Transition énergétique : l’Ademe menacée de démantèlement par le gouvernement ?

Vers une remise en cause de l'indépendance de l'Ademe ?

L'avenir de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) suscite de vives inquiétudes. Selon des informations révélées par le média Contexte, un avant-projet de loi sur la décentralisation pourrait bouleverser le fonctionnement de cet organisme clé de la transition écologique en France. L'article 20 de ce texte prévoit de placer les délégations régionales de l'Ademe sous l'autorité directe des préfets.

Concrètement, l'exécutif envisagerait de transférer les activités régionales de l'agence au sein des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). Ce mouvement s'accompagnerait d'une « mise à disposition d’office » du personnel pour une période de trois ans renouvelable.

Une volonté de "lisibilité" contestée

Pour justifier cette réforme, le gouvernement avance des arguments de coordination et de simplification. L'exposé des motifs souligne que cette mesure permettrait de garantir une « synergie » entre les missions régaliennes de l'État et les dispositifs financiers gérés par l'agence, tout en rendant l'action publique en faveur de l'économie circulaire et de la transition énergétique plus lisible.

Toutefois, pour les salariés et les membres du conseil d'administration, cette décision ressemble à un démantèlement déguisé de l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

Un outil de financement jugé performant

Créée en 1992, l'Ademe emploie 1 200 salariés de droit privé répartis dans 17 délégations (dont 4 en outre-mer). Son expertise technique et sa capacité à financer des projets innovants pour le compte des entreprises et des collectivités territoriales sont largement saluées.

Benoît Leguet, directeur de l'Institut de l'économie pour le climat (I4C) et administrateur de l'agence, défend l'efficacité du modèle actuel : « C’est une machine à distribuer de l’argent public : quand l’Etat lui donne 10 euros, elle en redistribue 9, et l’euro qui reste lui sert à s’assurer que les neuf autres sont bien utilisés. »

Du côté des élus locaux, le scepticisme est également de mise. Jean Revereault, vice-président d’Intercommunalités de France, souligne la valeur ajoutée technique des équipes de l'Ademe, estimant qu'il sera difficile pour les services de l'État de faire mieux dans l'accompagnement des projets de territoire.

Les zones d'ombre du projet

Le passage sous tutelle préfectorale fait craindre une politisation ou une rigidification administrative de l'aide à la transition écologique. En perdant son autonomie opérationnelle en région, l'Ademe pourrait voir son rôle d'expert technique s'effacer au profit d'une gestion purement administrative, au moment même où les enjeux climatiques imposent une accélération inédite des investissements.